ART. 8	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Nury, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Pauget, M. Rolland, M. Straumann et M. Taugourdeau
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 a pour objet d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de réformer les coopératives agricoles. Il prévoit en effet de laisser libre champ au gouvernement afin de légiférer sur les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, et notamment les conditions de départ des associés coopérateurs.
Le modèle coopératif agricole est un modèle qui fonctionne extrêmement bien dans notre pays. Si toutefois certains ajustements sont nécessaires, il appartient à chaque société coopérative de faire le nécessaire afin d’améliorer l’information de ses associés coopérateurs et de renforcer la transparence dans la distribution des gains.
Le système coopératif fonctionne sur le volontariat et la confiance : un associé-producteur reste en mesure de quitter une coopérative s’il estime ne pas être suffisamment respecté par sa coopérative.
Par ailleurs, cet article vise directement les grandes sociétés coopératives. Mais de telles dispositions risquent de rendre plus difficile la création de petites coopératives agricoles à l’échelle locale.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.