ART. PREMIER	N°CE2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2004
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« fait référence aux »
les mots :
« prend en compte les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrats - dits « en cascade » - qui concernent la revente des produits agricoles et alimentaires ne doivent pas simplement faire référence aux indicateurs définis à l’article L. 631‑24. Ces contrats doivent en tenir compte, comme auront eu à le faire les premiers acheteurs de ces produits.
Si l’on souhaite que la valeur entre maillons de la chaine alimentaire soit répartie de façon équilibrée et que les coûts de production comme les prix de marché soient effectivement corrélés, il convient de prévoir une stricte prise en compte des indicateurs communs aux filières, tout au long de la commercialisation des produits.