ART. PREMIER	N°CE2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2006
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. - Après le mot :
« fixe »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26 :
« la durée de préavis applicable en cas de non-renouvellement ».
II. - En conséquence, après le mot :
« fixent »,
procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.