ART. PREMIER	N°CE2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2009
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« l’autre partie, selon la fréquence convenue entre elles »
les mots :
« son fournisseur, selon la fréquence convenue entre eux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.