ART. 3	N°CE2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2016
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« énumérés »
les mots :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.