ART. 6	N°CE2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2025
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« prévue »
le mot :
« fixée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.