ART. 10	N°CE2028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2028
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« voie d’ordonnance »
les mots :
« ordonnances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.