ART. 16	N°CE2029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2029
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« de la »
les mots :
« des articles 1er et 2 de la présente ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« des articles 1er et 2 ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification sur l’entrée en vigueur des articles 1er et 2.