ART. 16	N°CE2030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2030
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à l’entrée en vigueur de l’article 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.