ART. 6	N°CE2036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2036
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« premières »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« » sont remplacés par le mot : « produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 441‑8 a pour finalité de répondre à la spécificité des productions agricoles, qui se caractérisent par une forte fluctuation des cours imputables pour l’essentiel aux aléas naturels ou climatiques. Ce type d’aléas n’existe pas pour les autres matières premières ou pour les fournitures.
Il n’y a dès lors pas de raisons objectives pour privilégier la prise en compte de certaines consommations intermédiaires (énergie) par rapport à d’autres bénéficiaires potentiels de la clause de renégociation (emballages, plastiques).