APRÈS ART. 14	N°CE2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2047
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le 9° de l’article L. 5141‑16 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et auxquelles est autorisée la publicité pour les vaccins vétérinaires à destination des éleveurs professionnels dans les publications qui leur sont destinés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la publicité pour les vaccins vétérinaires est autorisée à destination des professionnels habilités à les prescrire. Cet amendement a pour objet d’étendre le public potentiel des publicités en faveur des vaccins vétérinaires aux éleveurs qui sont les premiers concernés : si le vétérinaire reste le seul responsable, par sa prescription, du choix du vaccin approprié, c’est bien l’éleveur qui fait le choix de vacciner ou non.
La vaccination des animaux est un puissant vecteur de diminution des antiobiotiques, et donc un facteur de lutte contre l’antibiorésistance. Une meilleure information des éleveurs est donc une préoccupation de santé publique, car elle améliorera le dialogue avec les vétérinaires, sans contraindre la nécessaire liberté d’appréciation dont ces derniers disposent grâce à leur autorisation de prescrire et de délivrer.