APRÈS ART. 14	N°CE2049 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2049 (2ème Rect)
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Aux premier et troisième alinéas du II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « néonicotinoïdes », sont insérés les mots : « ou ayant des modes d’action identiques, à l’exception des produits de biocontrôle définis à l’article L. 253-6, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction des néonicotinoïdes, qui sont une famille de substances actives ayant un effet déstabilisateur sur le système nerveux des insectes (et donc utilisées à des fins insecticides), prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, connaît aujourd’hui un risque de contournement, avant même son entrée en vigueur.
L’innovation scientifique de plusieurs laboratoires a ainsi permis l’apparition de nouvelles substances, notamment le sulfoxaflor et la flupyradifurone, dont les caractéristiques chimiques leur permettent de créer un débat scientifique sur leur appartenance, ou non, à la famille des néonicotinoïdes.
Sans vouloir intervenir dans ce débat scientifique en imposant une définition légale du mode d’action des néonicotinoïdes – décrit comme agoniste des récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine –, ce qui n’est pas le rôle de la loi, il convient d’étendre le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui, si elles ne sont pas classés spécifiquement comme telles, ont des modes d’action identiques.