APRÈS ART. 11	N°CE2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2055
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
« 18° De promouvoir l’indépendance alimentaire de la France à l’international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France fait aujourd’hui figure d’exception : elle est parvenue à développer un modèle agricole particulièrement compétitif, tout en préservant un patrimoine agricole et une culture alimentaire et gastronomique uniques dans le monde. Les produits agricoles français sont d’une qualité reconnue et répondent à des exigences sanitaires élevées, ce qui reflète nos choix collectifs et justifie que ces produits s’exportent aussi bien.
Dans un contexte mondialisé, la préservation de ce modèle agricole et alimentaire doit guider la politique française à l’international, tant pour renforcer l’attractivité de nos produits à l’exportation que pour protéger l’indépendance alimentaire dont elle hérite avec fierté.