ART. 15	N°CE2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2057
présenté par
M. Moreau, rapporteur
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à périodes »
les mots :
« doté d’échéances »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.