ART. 15	N°CE2058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2058
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« outre-mer »
les mots :
« dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.