ART. 15	N°CE2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2059
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« suivant »
les mots :
« à compter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.