ART. 12	N°CE2063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2063
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 12
Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Aux II et III de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.