ART. 9	N°CE2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2067
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Sermier, M. Straumann, M. Quentin, M. Abad, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Louwagie et M. Vialay
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ARTICLE 9
A l’alinéa 3, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , y compris les denrées destinées aux animaux familiers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière « pet food » est un acteur à part entière de l’économie agroalimentaire française : en 2016, 1,13 millions de tonnes de produits finis ont ainsi été commercialisés dans notre pays, qui compte 63 millions d’animaux domestiques. Il semble évident que ce pan de l’industrie agroalimentaire, qui représente plus de 6500 emplois directs, soit intégré au relèvement du seuil de revente à perte ainsi qu’à l’encadrement des promotions.