ART. 15	N°CE2077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2077
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« incluant l’approvisionnement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’obligation imposée par l’article 15 pour chaque structure de restauration collective, pour intégrer une dimension d’approvisionnement durable dans le diagnostic visé à cet aliéna.
L’objectif est de lier la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’approvisionnement durable, ce qui a du sens puisque l’économie de réalisée par repas grâce à la réduction du gaspillage alimentaire permet d’améliorer la qualité des produits acquis.