ART. 5	N°CE2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2078
présenté par
M. Moreau, rapporteur
à l’amendement n°CE1504 de Limon Monique
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Conformément à l’article 172 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. La référence au règlement  (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 dit “omnibus” est nécessaire.