ART. PREMIER	N°CE2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2079
présenté par
M. Moreau, rapporteur
à l’amendement n°CE1394 de de Lavergne Célia
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« , notamment en cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aléa relatif à la calamité agricole est compris dans les cas de force majeure, il convient de le préciser.