AVANT ART. 16	N°CE2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2081
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Après le sixième alinéa de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«  6° Du caractère collectif des installations sur sites agricoles qui utilisent des énergies renouvelables ou des énergies de récupération. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de permettre un prix de rachat différentiel de l’électricité produite par méthanisation ou photovoltaïque lorsque les installations sont le fruit d’une démarche collective.