ART. 6	N°CE2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2083
présenté par
M. Moreau, rapporteur
à l’amendement n°CE130 de Cinieri Dino
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer le mot “notamment” exclut de prendre en compte d’autres éléments de renégociation, ce qui n’est pas souhaitable.