APRÈS ART. 14	N°CE2096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CE2096
présenté par
M. Gouttefarde, M. Chalumeau, Mme Guerel, M. Molac et Mme Rist
à l’amendement n°CE1934 de Le Feur Sandrine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale