APRÈS ART. 11	N°CE2098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2098
présenté par
M. Moreau, rapporteur
à l’amendement n°CE172 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« annuellement »,
Les mots :
« sur une base pluriannuelle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement a également pour objet d’introduire de la souplesse. Un plan de diversification de protéines, s’il est bienvenu pour habituer les usagers de restauration collective à une alimentation moins carnée, peut fonctionner efficacement sur une base de 3 ou de 5 ans, comme la majorité des plans stratégiques.
Sinon, il est fort à parier que ces gestionnaires présenteront, chaque année, le même plan, en changeant uniquement la date, car les choses n’évolueront pas significativement d’une année à l’autre.