APRÈS ART. 14	N°CE2100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2100
présenté par
M. Moreau, rapporteur
à l’amendement n°CE1552 de Limon Monique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 2 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie car le 1° de l’amendement est déjà satisfait car, à l’article L. 800-1, les établissements d’enseignement ou de recherche agricole assurent déjà “l’acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences” en matière d’agro-écologie, ce qui inclut, naturellement, la préservation de la biodiversité et des sols.
Le 3° pose problème car l’article L. 811-1, qui porte sur la formation professionnelle agricole (initiale et continue), définit leurs missions de façon très générale et englobante : la formation générale, technologique et professionnelle, l’animation et au développement des territoires ; l’insertion des jeunes et l’insertion sociale et professionnelle des adultes ou encore l’innovation agricole et agroalimentaire. L’amendement ajoute donc un objectif qui semble beaucoup trop précis par rapport aux missions générales de ces établissements.