APRÈS ART. 15	N°CE2108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CE2108
présenté par
Mme Tuffnell
à l’amendement n°CE175 de Morenas Adrien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« doivent prioriser les mesures visant »,
insérer les mots :
« à favoriser l’accès en eau potable pour les consommateurs sur celles visant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les changements climatiques sont à l’origine de nombreux défis pour l’agriculture. Le manque de ressource en eau dans les années à venir risque en effet d’être considérable.
Pour le bassin Adour-Garonne, c’est 1.2 milliards de mètres cubes d’eau qui pourraient manquer d’ici à 2050. La question des réserves de substitution est donc majeure. Il en va de la pérennité de l’agriculture et de l’élevage mais il en va également de la capacité pour les populations à s’approvisionner en eau potable.
Ce sous-amendement, ne cherche donc pas à revenir sur la nécessité, aujourd’hui établie, de se doter de réserves de substitution privilégiant un impact minimal sur la ressource en eau et favorisant le multi-usage. Cependant, à notre sens, il convient de traiter prioritairement la question de l’accès à la ressource en eau potable pour les consommateurs par rapport aux autres usages.