ART. 6	N°CE2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE2109
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE130 de Cinieri Dino
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ARTICLE 6
Remplacer le 2° par les quatre alinéas suivants :
« 2° Après le mot :
« renégociation »,
”insérer les mots :
« , notamment de seuils, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à rendre plus précise la rédaction de la modification proposée par l’amendement n°130.
En effet, c’est bien la clause de renégociation qui précise les conditions de son déclenchement, lesquelles conditions peuvent être assorties de seuils. Ce ne sont pas les indicateurs des prix des produits agricoles ou alimentaire qui sont assortis de seuils de déclenchement.