ART. 6	N°CE2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2112
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après le mot :
« renégociation »,
insérer les mots :
« , notamment de seuils, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre plus précise la rédaction proposée par l’amendement n°130.
En effet, c’est bien la clause de renégociation qui précise les conditions de son déclenchement, lesquelles conditions peuvent être assorties de seuils. Ce ne sont pas les indicateurs des prix des produits agricoles ou alimentaire qui sont assortis de seuils de déclenchement.