ART. 11	N°CE2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2116
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°CE171 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« élargi aux pratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit l’utilisation de l’analyse du cycle de vie des produits alimentaires dans les contrats d’approvisionnement de la restauration collective.
La participation à l’empreinte environnementale d’un produit alimentaire est fortement impactée par les pratiques agricoles employées pour sa production, davantage que par l’étape de transformation agroalimentaire ou par le transport des aliments.
En effet, on estime que l’agriculture pèse à hauteur de 17,8% des émissions de gaz à effet de serre (dont 9,8% lié à l’emploi d’engrais et 8% à l’élevage). Or, des pratiques vertueuses de réduction des émissions de GES voire de stockage peuvent être mises en place.
Ainsi, l’analyse du cycle de vie utilisée dans le cadre de l’approvisionnement doit prendre en compte, dans son périmètre, la phase amont de production agricole.
Cette mesure prévue par ce sous-amendement permettra de rendre plus compétitives les pratiques agricoles vertueuses ainsi que les nombreuses initiatives mises en place dans les territoires dans le cadre du développement de l’agroécologie, et de leur permettre un accès privilégié aux débouchés de la restauration collective.