ART. 11	N°CE2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE2124
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CE2091 du Gouvernement
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« ou produits sans OGM»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer les produits ne contenant pas d’OGM comme un gage de signe de qualité.