ART. 11	N°CE2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE2125
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CE2091 du Gouvernement
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
 « ou produits distribués en circuits courts, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles, comme définit à l’article 1 de la loi  n° 2010‑874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche dans sa version consolidée au 13 mars 2018, ou produits en minimisant les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Intégrer les produits distribués en circuits courts (avec la définition des circuits courts déjà existante dans la loi, qui permet avec la mention des exploitations agricoles de tenir compte des acteurs de proximité). Emmanuel Macron a fait référence à ce type de démarche dans son programme « d’ici 2022, 50 % des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts.