ART. 11	N°CE2131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2131
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°CE2091 du Gouvernement
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ARTICLE 11
1° Compléter l’alinéa 3 par les termes suivants : “, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de son transport jusqu’au lieu de consommation.”
2° Insérer après l’alinéa 3, l’alinéa suivant : “1°bis respectant un critère de proximité qui implique un approvisionnement dans un rayon de moins de 150 km entre le lieu de production et le lieu de consommation du dudit produit, qu’il soit brut ou transformé.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aliments parcourent parfois des milliers de kilomètres avant de se retrouver dans l’assiette du consommateur, ce qui engendre un excès de « kilomètres alimentaires » ayant un impact écologique négatif par la pollution, le bruit et la consommation de carburant.
Bien entendu, la seule notion de circuit de proximité ne garantit pas la qualité des produits alimentaires, mais les circuits longs, profitent bien plus à l’agrobusiness et aux professionnels du transport, qu’au consommateur final. A titre d’exemple, 9 115 km est la distance parcourue par les ingrédients d’un yaourt industriel avant de se retrouver dans notre frigo. Pire, les légumes et fruits cueillis verts doivent pour se conserver pendant les longs trajets, subir des traitements pesticides supplémentaires. 
La notion de circuit court est définie depuis avril 1999 par le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche comme un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. D’après un avis du CESE (2016),  ”en pratique, il n’existe pas de norme officielle pour les circuits de proximité, la distance maximale pouvant varier en fonction du type de produit concerné. Généralement, elle se situe à environ 30 km pour des produits agricoles bruts comme les fruits et légumes et à 80 km pour ceux nécessitant une transformation.”
Nous demandons donc par cet amendement que soit pris en compte dans l’établissement des niveaux d’exigences environnementales des produits l’impact du transport longue distance. Et proposons également l’intégration d’un critère de “proximité” qui implique une distance de moins de 150 km entre le lieu de production et le lieu de consommation du dudit produit, qu’il soit brut ou transformé. Si l’on se réfère aux kilométrages indiqués par le CESE (30km et 80km), ce rayon reste tout à fait consensuel et réaliste.