ART. 11	N°CE2136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE2136
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel et M. Letchimy
à l’amendement n°CE2091 du Gouvernement
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ARTICLE 11
Au 8e alinéa, après les mots “certification”, insérer les mots  “, tout en étant certifié par un organisme tiers” 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement est d’abord de s’assurer que les certifications privées (qui se multiplient dans nos rayons de supermarché) puissent faire l’objet d’un audit externe afin de rassurer les consommateurs quand au respect d’un cahier des charges suffisamment strict.