ART. 11	N°CE2137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2137
présenté par
M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin et M. Fesneau
à l’amendement n°CE2091 du Gouvernement
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 13: 
”- Le pourcentage des éléments d’un repas devant être composés de produits mentionnés au I. Ce pourcentage ne saurait être supérieur à 50% pour les produits provenant de l’agriculture biologique et les produits issus de l’approvisionnement en circuits courts et à 20% pour les produits provenant d’exploitations en conversion.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendre effective l’intégration de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires; dans le respect d’un double objectif de soutien économique à la filière de l’agriculture biologique et de diversification de la qualité des repas. Il substitue à cette fin la notion « d’éléments » d’un repas à celle de « valeur totale » des repas.
La rédaction initiale vise en effet la valeur totale des repas sans préciser la définition exacte de cette valeur ; notamment si son assiette était celle de la valeur totale de chaque repas ou de la valeur totale annuelle de ceux-ci. Plus encore, cette situation serait à même de produire une constitution de repas respectant les obligations légales du seul fait de l’achat de quelques éléments onéreux en contradiction avec l’esprit initial.
Une hypothèse de rédaction qui viserait un pourcentage de repas serait quant à elle très difficile à mettre en œuvre en ce qu’elle suppose des repas entièrement composés de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.
Partant de ce constat, reste la possibilité de viser un pourcentage d’éléments d’un repas. Cette solution a pour avantage de multiplier l’occurrence des produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion à chaque repas tout en proposant un système souple pour les collectivités ; adapté aux particularismes économiques et culturels locaux et respectueux de leur libre administration.
Ce sous-amendement vise par ailleurs à intégrer aux obligations d’intégration aux repas scolaires la notion de produits issus de « circuits courts » en vue de soutenir un partage de la valeur ajoutée plus favorable à l’exploitant agricole par la réduction des intermédiaires