ART. 11	N°CE2142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2142
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°CE2091 du Gouvernement
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ARTICLE 11
Au 4ème alinéa de l’article 11, et donc au 2°, remplacer les mots « ou issus de l’agriculture biologique » par les mots : « dont agriculture biologique et produits sous signe de qualité et d’origine ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de renforcer la part des produits locaux dans la restauration collective publique. Les EGA demandaient notamment que 50% minimum des produits soient des produits locaux, issus de l’agriculture biologique ou bénéficiant d’un autre label de qualité. Or le projet de loi ne reprend pas cette exigence.
Nous devons veiller à prévoir de plus une obligation de produits bio « locaux », afin de veiller à la proximité géographique des producteurs. Cela vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français.
C’est bien là l’esprit des EGA qu’il nous est demandé d’assurer.