APRÈS ART. 15	N°CE2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE2143
présenté par
M. Moreau, rapporteur
à l’amendement n°CE318 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mettent gratuitement à la disposition »
le mot :
« acceptent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité des restaurants met volontiers à la disposition de ses clients des solutions de doggybags, que ce soit dans des boites en plastique ou avec de l’aluminium.
Cet amendement prévoit d’augmenter la contrainte qui pèse sur ces restaurateurs de bonne volonté, en indiquant que les doggybags sont non seulement obligatoires, mais dans des contenants recyclables et réutilisables, ce qui exclut précisément plastique et alu.
Dans ces conditions, il convient de prévoir que le consommateur qui tient à avoir un doggybag recyclable ou réutilisable (par exemple, les consommateurs investis dans des démarches “zéro déchet”) pourra apporter le sien, et que le restaurateur ne pourra le refuser.