APRÈS ART. 11	N°CE2149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2149
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°CE222 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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APRÈS L’ARTICLE 11
Substituer à la date “2022”, la date “2020”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait des restaurations scolaires de barquettes ou vaisselle en plastique.
Cette vaisselle pourrait contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l’innocuité n’est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles. 
Nous nous inquiétons des effets de ces matériaux sur la santé des enfants et également sur ses conséquences environnementales En effet, ces déchets plastiques ne sont pas recyclables à ce jour et leur durée de vie est estimée à 500 lavages (soit environ 2 ans).
Cet amendement vise l’application stricte du principe de précaution en empêchant l’utilisation de ces contenants toxiques. Il s’agit ainsi d’interdire que les repas soient servis dans de la vaisselle en plastique, mais également que les barquettes en plastique dans lesquelles les plats sont livrés et réchauffés soient remplacées par des contenants alimentaires en matériau inerte (inox, verre ou céramique) et durable.