APRÈS ART. 14	N°CE2150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2150
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE2048 de Moreau Jean-Baptiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« est nécessaire »
les mots :
« peut être accordée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.