APRÈS ART. 14	N°CE2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2152
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE2048 de Moreau Jean-Baptiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa, après le mot:
« lesquelles, »,
insérer les mots:
« , dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de bien préciser que les dérogations sont limitées aux situations pour lesquelles il n’y a pas d’alternative satisfaisante, en considérant les « impasses techniques » dûment documentées.