APRÈS ART. 14	N°CE2153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2153
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE2048 de Moreau Jean-Baptiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante:
« Toutefois, ces dérogations ne pourront pas être accordées au delà du 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de fixer une limite dans le temps aux dérogations, permettant d’indiquer clairement que celles-ci ne seront pas indéfinies, que l’horizon de la puissance publique est bien une sortie complète du glyphosate, afin d’inciter fortement ainsi à la recherche de solutions alternatives.