APRÈS ART. 14	N°CE2154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2154
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CE2048 de Moreau Jean-Baptiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, supprimer le mot : « du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle.