APRÈS ART. 15	N°CE2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE2156
présenté par
M. Garot, M. Potier et Mme Batho
à l’amendement n°CE318 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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APRÈS L’ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mettent gratuitement à la disposition de »
les mots :
« proposent à »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration commerciale, et sensibiliser l’ensemble des consommateurs à des comportements alimentaires différents, la généralisation du “doggy-bag” est nécessaire. Toutefois, elle ne doit pas devenir une charge pour les restaurateurs. C’est l’objet de cet amendement.