ART. 11	N°CE228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE228
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Lecocq, Mme Chapelier, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Pascale Boyer, M. Vignal, Mme Osson, M. Chalumeau, M. Rebeyrotte, M. Martin, Mme Gipson et Mme Khedher
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – En concertation avec les acteurs déjà engagés dans les démarches d’amélioration de l’alimentation en restauration collective, association d’usagers et collectivités, le Conseil national de l’alimentation élabore un ensemble de logos pédagogiques permettant aux usagers, et notamment aux plus jeunes, d’identifier rapidement l’origine des produits, labels et mention “Fait-maison”. Il promeut également les initiatives locales innovantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux acteurs de la restauration collective sont déjà engagés dans des démarches responsables et durables, parfois avec un manque de visibilité. Certains ont mis en place des logos ou étiquettes propres à leur établissement (« Frais-maison » du collège de Cassel) ; une signalétique commune et concertée peut avoir une vertu pédagogique pour les plus jeunes. Les bonnes pratiques doivent être généralisée par l’inscription dans la loi.