APRÈS ART. 11	N°CE234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE234
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Potier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, après le mot : « familiale », sont insérés les mots : « s’inscrivant dans une démarche de transition écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a engagé la transition écologique de son agriculture ces dernières années. Le pays, qui se rêve en leader de l’excellence environnementale et climatique, doit soutenir de manière prioritaire des initiatives de solidarité internationale visant à adapter l’agriculture et les systèmes alimentaires au changement climatique, à lutte contre la malnutrition et la sous-nutrition, et à développer des filières agricoles durables et pourvoyeuses d’emploi. Cet amendement vise à préciser l’objectif de la politique de développement de la France en précisant que cette dernière soutiendra la transition écologique de l’agriculture des pays partenaires.