APRÈS ART. 11	N°CE235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CE235
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À l’article 3 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, après le mot « agricole », sont insérés les mots : « et agroalimentaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a engagé la transition écologique de son agriculture et de son industrie agroalimentaire ces dernières années. Le pays, qui se rêve en leader de l’excellence environnementale et climatique et souhaite renforcer son action dans le domaine de la lutte contre la malnutrition et contre la sous-nutrition doit soutenir de manière prioritaire des initiatives de solidarité internationale visant à encourager le développement d’une industrie agroalimentaire responsable dans les pays partenaires.