APRÈS ART. 14	N°CE282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CE282
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, M. Pichereau, M. Perea, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« L’un de ces collèges est réservé aux organisations représentant les consommateurs, des collectivités territoriales et des associations de protection de la nature et de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chambres d’agriculture ont vocation à représenter l’ensemble des parties prenante de l’agriculture et à les associer dans les orientations choisies. L’alimentation et l’agriculture constituent des enjeux de société ; les États généraux de l’alimentation ont permis de réunir l’ensemble des acteurs autour de 14 ateliers : producteurs, distributeurs, consommateurs, associations de consommateurs, etc.
Les chambres d’agriculture comprennent actuellement plusieurs collèges (chefs d’exploitations, propriétaires et usufruitiers, anciens exploitants, salaries de la production agricole etc) ; néanmoins, les consommateurs, les collectivités territoriales ou les associations engagées dans la protection de l’environnement ne sont pas associés aux travaux des chambres d’agriculture.
Ainsi, cet amendement vise à de donner plus place aux consommateurs, qui sont pleinement partie prenante de la transformation du modèle agricole et alimentaire, ils doivent donc être associés plus étroitement aux décisions et jouer un rôle dans la gouvernance des chambres d’agriculture.