ART. 11	N°CE290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Tombé
AMENDEMENT N°CE290
présenté par
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Saddier, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou issus de productions locales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus des produits environementalement soutenables, il convient également d’encourager les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans leurs restaurants collectifs une part plus importante de produits locaux. C’est une mesure qui répond à une triple logique : environnementale, économique et sociale.