APRÈS ART. 11	N°CE294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE294
présenté par
M. Rolland, M. Abad, M. Bazin, M. Descoeur, M. Grelier, M. Huyghe, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Saddier, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑1 du code de la consommation est complété par l’alinéa suivant :
« Dans les moyennes et grandes surfaces, un affichage spécifique est obligatoire pour les produits agricoles non transformés. Cet affichage fait apparaître le pourcentage que le prix d’achat aux producteurs représente dans le prix de vente final du produit au consommateur. La liste des produits concernés est fixée par décret après avis du Conseil national de la consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre de dispositions du texte que nous étudions doivent permettre d’encourager une répartition plus équitable la valeur ajoutée entre la production agricole et la distribution. Mais nous devons également permettre une meilleure information du consommateur sur ce que contient le prix de vente, et notamment la part reversée aux producteurs.
Par conséquent, avec un meilleur affichage de la répartition du prix des denrées non transformées, le consommateur sera mieux au fait de la chaîne de production et pourra ainsi faire ses choix en conscience, choisissant, pourquoi pas, de payer plus cher un produit si la part reversée au producteur est plus élevée.