ART. PREMIER	N°CE404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE404
présenté par
M. Besson-Moreau
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« acheteur »,
insérer les mots :
« ou à l’évolution de ces prix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté du Président de la République exprimée fin février 2018 à la nouvelle génération agricole est de donner un avenir à l’agriculture française et cette volonté ne doit pas faiblir. En effet, les agriculteurs nourrissent les français. Notre agriculture fait partie de notre patrimoine, de nos paysages, de notre identité profonde, de ce à quoi nous sommes attachés. On aime choisir ce qu’on mange, pouvoir savoir où s’est produit, le suivre, que ce soit de qualité et bon pour notre santé.
Pourtant, fin 2017, la Mutualité sociale agricole a tiré la sonnette d’alarme sur les revenus des agriculteurs, inférieurs au seuil de pauvreté pour un tiers d’entre eux. Ce sont des chiffres effrayants. Dans un pays qui compte encore 467 591 chefs d’exploitation, cela veut donc dire que plus de 150 000 personnes ont des revenus qui sont largement en-dessous du seuil de pauvreté, qui est de 846 euros par mois en France.
Dès lors, pour assurer une agriculture pérenne et pour que ceux qui la font puissent vivre dignement de leur travail et de leur vocation, leur rémunération doit être établie à sa juste valeur et de manière collective.
Cet amendement propose de modifier l’alinéa 15 de l’article 1er qui précise le 1° du II de l’article L. 631‑24 du code rural (al. 8 du projet) relatif « Au prix ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix ».